Politique de développement durable et ESG

Politique ESG

Contexte et objectifs

Dans ce document, TheClubDeal souligne son engagement envers des pratiques et des normes conçues pour promouvoir des opérations responsables sur le plan environnemental et social. Les politiques décrites ici servent de guide organisationnel complet pour la politique d'investissement du ou des fonds sous gestion.

TheClubDeal s'engage à aligner ses politiques en termes de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance sur les meilleures pratiques du secteur du capital-investissement et de l'investissement ainsi que du monde des entreprises en général.

Theclubdeal partage les convictions exprimées par de nombreux professionnels sur les opportunités et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, à savoir que "les entreprises qui tiennent compte des facteurs ESG affichent une meilleure croissance, sont plus rentables et peuvent réaliser des économies de coûts plus importantes".

Nos engagements

Lors de l'examen d'opportunités d'investissement potentielles, TheClubDeal analyse et note systématiquement les questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le document de rapport dédié Score#IT.

Ces évaluations sont fondées sur les données recueillies au moyen d'un questionnaire ESG envoyé à chaque société du portefeuille (détenue en tout ou en partie par TheClubDeal Club I ou TheClubDeal Fund II).

Environnement

Lorsqu'un risque environnemental est identifié au cours du processus de diligence raisonnable, TheClubDeal demande un audit pour évaluer les implications de ce risque. Si la société cible s'engage dans des activités qui enfreignent les directives ESG, la décision de ne pas poursuivre l'investissement sera prise.

TheClubDeal a mis en place diverses initiatives pour réduire son empreinte environnementale telles que le recyclage des déchets, les initiatives d'économie d'énergie, les mesures de réduction du papier, etc. TheClubDeal encourage les entreprises qu'elle soutient à effectuer le même suivi des facteurs ESG et stimule ses fournisseurs à suivre des politiques similaires.

En outre, TheClubDeal n'investira pas dans les secteurs suivants :

• Industries minières,
• Industries liées à la production ou à l'utilisation du charbon,
• Lignes de production et de distribution de pétrole,
• Équipement pour les centrales nucléaires,
• Pêche intensive à l'aide de filets dérivants,
• Producteurs d'amiante ou de substances PCB,
• Entreprises agricoles opérant dans des zones protégées,
• Production d'huile de palme,
• Commerce d'animaux ou de plantes protégés,
• Industries du tabac et des drogues dures
• Industries à orientation militaire actives dans le développement, la production et la distribution d'armes de guerre, d'armements et de munitions nucléaires, chimiques, biologiques ou autres,
• Les entreprises accusées de corruption, ou susceptibles d'avoir un impact négatif sur l'environnement,
• Les entreprises impliquées dans les jeux d'argent ou liées à la pornographie et à l'industrie du sexe,
• Les entreprises dont les activités, produits ou services sont jugés illégaux en vertu de toute loi, réglementation ou convention mondiale applicable dans la juridiction concernée.
• Les entreprises qui ont recours à l'expropriation pour leurs opérations,
• Entités détenant 25 % ou plus, directement ou indirectement, dans une entreprise située dans un paradis fiscal reconnu par l'Union européenne,
• Les entreprises ayant des soupçons de corruption ou de mauvais traitement des employés (indépendants),
• Les entreprises qui ont recours au travail des enfants, au travail forcé ou qui ne respectent pas leurs employés.

Social et humain

Les fonds gérés par TheClubDeal n'investiront pas dans des activités qui portent atteinte à l'intégrité des personnes. Une attention particulière est accordée aux activités dans les secteurs du Smartliving, de la technologie et des sciences de la vie.

LeClubDeal favorise les investissements dans les entreprises locales (Belgique, Luxembourg et Hauts-de-France) et, par conséquent, optimise l'emploi local.

Pour chaque investissement, TheClubDeal insiste sur la mise en place d'un plan d'actionnariat salarié, voire d'un accord de participation aux bénéfices, afin d'aligner tous les employés sur les performances de l'entreprise.   

TheClubDeal met en œuvre une gestion responsable des ressources humaines qui consiste en les activités suivantes : les employés bénéficient de formations régulières (sur demande), d'entretiens d'évaluation annuels et d'une participation aux bénéfices de l'entreprise (par le biais de primes de fin d'année et de carried interest).

TheClubDeal ne fera aucune discrimination à l'encontre de ses employés sur la base de la race, de la couleur, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, des opinions politiques, de l'âge ou de la nationalité, ou sur la base d'une grossesse ou d'un congé de maternité.

Bonne gouvernance

En raison de la nature de son activité d'investissement dans des sociétés non cotées, TheClubDeal a mis en place des systèmes de gouvernance pour assurer le succès et la pérennité de ses investissements. Ceux-ci s'inspirent autant que possible du Code Buysse III et des publications plus récentes sur le sujet Code Buysse - Code Buysse III.

Avant chaque investissement, la gouvernance de la société cible est restructurée si nécessaire pour mettre en place un conseil d'administration ou un comité de surveillance composé d'experts, de fondateurs et d'investisseurs. Il en va de même pour les sous-comités tels que les comités de rémunération, de nomination, d'audit et scientifique.

TheClubDeal s'assure du respect des lois, conventions et règlements applicables à ses activités et veille à ce que les entreprises qu'il soutient s'y conforment.

TheClubDeal veille au respect des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption et le financement du terrorisme au sein de la société de gestion et dans les entreprises qu'elle soutient.

TheClubDeal met en place des vérifications, des contrôles et des procédures pour s'assurer que tous ses fournisseurs, sous-traitants et entreprises qu'il accompagne :

• Avoir des normes éthiques qui ne compromettent aucun des éléments ci-dessus.
• Avoir des audits, des contrôles et des procédures en place pour s'assurer que leurs fournisseurs et sous-traitants ne compromettent aucun des éléments ci-dessus.

Reporting

Les rapports préparés et communiqués par TheClubDeal aux investisseurs sont destinés à promouvoir la transparence, notamment sur l'impact économique et social de ses investissements au sein des fonds confiés par ces mêmes investisseurs.

Divulgations ESG

Chez TheClubDeal, nous attachons une grande importance aux responsabilités que nous avons envers la société, en particulier celles relatives aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (" ESG "). La transition vers une économie à faible émission de carbone, plus durable, économe en ressources et circulaire, affectera tous les opérateurs de l'économie, y compris les entités du portefeuille dans lesquelles nous investissons. D'une part, nous pouvons contribuer à développer une économie et une société plus respectueuses de l'environnement en prenant en compte les facteurs de durabilité lors de nos décisions d'investissement. D'autre part, nous sommes également convaincus que, pour réaliser de bons investissements, ces facteurs de durabilité ne doivent pas être négligés.

Politiques de risque en matière de durabilité

Investir de manière responsable et éviter les risques liés à la durabilité augmente la valeur des investissements. Certains événements et situations liés à l'ESG peuvent affecter (négativement) la valeur d'un investissement.

C'est pourquoi, lorsque nous envisageons un investissement, nous intégrons une évaluation des risques liés à la durabilité dans le processus décisionnel. Nous minimisons les risques liés au développement durable en sélectionnant soigneusement les entreprises potentielles du portefeuille ainsi que les secteurs dans lesquels elles sont actives. En outre, grâce à la position à long terme que notre fonds prend dans les sociétés de son portefeuille, nous pouvons influencer leurs activités et leurs politiques en matière de durabilité, atténuant ainsi dans une certaine mesure les risques de durabilité de nos investissements.

De même, lorsque nous envisageons de nouveaux investissements potentiels dans les entités du portefeuille, nous procédons à une sélection minutieuse. Avant d'effectuer un investissement, nous effectuons une recherche approfondie de diligence raisonnable sur les entités cibles. Cette recherche de diligence raisonnable, entre autres, se concentre sur la conformité de la cible avec la législation applicable, parmi laquelle la législation liée à l'ESG. Le résultat des conclusions de la diligence raisonnable et l'évaluation de la conformité de la cible avec la législation (ESG) sont pris en considération lorsque nous prenons une décision d'investissement.

En tant qu'investisseur actif, nous recherchons au minimum un siège d'observateur dans les organes de gouvernance des entreprises de notre portefeuille. Bien que nous ne visions pas de participations majoritaires, nous encourageons les entités de notre portefeuille à prendre des initiatives qui conduisent à réduire les émissions de carbone, à contribuer à une économie plus durable, économe en ressources et circulaire, et à accroître la diversité. En outre, nous restons vigilants sur l'adhésion des entités du portefeuille aux réglementations (ESG) et aux droits de l'homme tout au long de la durée de vie de nos investissements.

Aucune prise en compte des impacts négatifs sur la durabilité

Nous sommes conscients que nos décisions d'investissement, ainsi que les activités des entités de notre portefeuille, peuvent avoir un impact sur les facteurs de durabilité. Nous nous efforçons de minimiser tout impact négatif que nos investissements pourraient avoir sur le développement durable et de contribuer à une économie plus durable en sélectionnant soigneusement les entités de notre portefeuille et en leur accordant une attention particulière pendant toute la durée de vie de notre investissement en ce qui concerne les questions ESG décrites ci-dessus.

Les principes qui ont guidé TheClubDeal depuis sa création sont cohérents avec notre politique ESG. Afin de contribuer à la création de valeur durable au sein des entités de notre portefeuille, nous souhaitons fonctionner comme une organisation responsable qui fonctionne également comme un investisseur responsable. En tant qu'investisseurs, nous travaillons en étroite collaboration avec les participations pour développer une valeur ajoutée stratégique qui aborde des questions dépassant le cadre strictement financier pour aider à résoudre des problèmes socio-économiques et sociaux plus larges.

Cependant, aux fins de l'article 4 du Règlement (UE) n° 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les informations relatives à la durabilité dans le secteur des services financiers (" SFDR "), TheClubDeal ne tient pas compte des impacts négatifs de nos décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité.

Parce que TheClubDeal est une petite organisation aux ressources et aux employés limités, elle n'est pas entièrement équipée pour déterminer précisément quels seraient les effets négatifs de ses décisions d'investissement, sur la base des différents critères énoncés dans le RFD et la législation mettant en œuvre le RFD. Par conséquent, ces effets négatifs ne sont pas pris en compte. En outre, nous réalisons des investissements dans des petites et moyennes entreprises qui, en raison de leur taille et de leurs ressources limitées, ne sont pas en mesure de fournir les données nécessaires pour évaluer avec précision les effets négatifs de nos décisions d'investissement en conformité avec le SFDR et la législation mettant en œuvre le SFDR.

En conséquence, conformément à l'article 4 du RGPD, TheClubDeal n'est désormais plus en mesure de prendre en considération les effets négatifs des décisions d'investissement sur les considérations de durabilité à l'avenir.